⚖️ Mentions Légales

📋 1. Éditeur de l'Application et du Site

Note : LogiQuest est développé et édité par un développeur indépendant, non constitué en société. Conformément à la législation française applicable aux micro-entrepreneurs.

👨‍💼 2. Directeur de la Publication

Directeur de publication : JOLLY--AMOROSO Tom

Responsable de la rédaction : JOLLY--AMOROSO Tom

Contact : tomjollya@gmail.com

🌐 3. Hébergement du Site Web

📱 4. Hébergement de l'Application

🔒 5. Délégué à la Protection des Données (DPO)

DPO : JOLLY--AMOROSO Tom (en tant que développeur indépendant)

Email : tomjollya@gmail.com

Contact pour exercer vos droits RGPD : tomjollya@gmail.com

Note : En tant que développeur indépendant, le créateur assume également le rôle de DPO pour assurer le respect du RGPD.

©️ 6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur l'application LogiQuest et son site web (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de JOLLY--AMOROSO Tom ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Marque : LogiQuest™ est une marque de JOLLY--AMOROSO Tom.

Copyright : © 2024-2025 LogiQuest - Tous droits réservés

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'application ou du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JOLLY--AMOROSO Tom.

⚖️ 7. Loi Applicable et Juridiction

Loi applicable : Droit français

Juridiction compétente : Tribunaux français

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d'échec, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige :

🍪 8. Cookies et Traceurs

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et traceurs, veuillez consulter notre Politique de Cookies et notre Politique de Confidentialité.

Conformément à la réglementation, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite.

📊 9. Statistiques et Audiences

Ce site peut utiliser des outils de mesure d'audience pour améliorer l'expérience utilisateur. Les données collectées sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

📞 10. Contact

🔄 11. Mise à Jour des Mentions Légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2025

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

✅ 12. Conformité Réglementaire

LogiQuest s'engage à respecter l'ensemble des réglementations applicables :

• ✅ RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
• ✅ LEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)
• ✅ LCEN (Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique)
• ✅ COPPA (Children's Online Privacy Protection Act - USA)
• ✅ CCPA (California Consumer Privacy Act - USA)
• ✅ Code de la consommation français

📝 13. Crédits et Ressources

Technologies utilisées :

• Développement : Android (Kotlin/Jetpack Compose)
• Backend : Firebase (Firestore, Authentication, Hosting)
• Authentification : Google Play Games Services
• Publicité : Google AdMob
• Hébergement web : Firebase Hosting

Outils tiers : Les services tiers utilisés (Google Play, Firebase, AdMob) sont régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.